Conditions générales d’abonnement

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement payant souscrit sur le site CNC, édité par [À COMPLÉTER : nom de la société éditrice]. Payer un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

1. Offres

L’abonnement donne accès à l’ensemble des contenus réservés aux abonnés pendant la durée choisie. Trois durées sont proposées : mensuelle, trimestrielle et annuelle. Les prix en vigueur sont affichés en francs CFA (FCFA) sur la page Abonnement au moment de la commande.

2. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par mobile money, via notre prestataire [À COMPLÉTER : nom de l’agrégateur de paiement]. L’abonnement est activé dès la confirmation du paiement par ce prestataire ; un lien de connexion est alors envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

3. Durée et renouvellement

L’abonnement court pour la durée choisie à compter de son activation. Il n’est pas renouvelé automatiquement : aucun prélèvement n’a lieu sans action de votre part. Un rappel peut vous être envoyé avant l’échéance. Si vous renouvelez avant la fin de votre abonnement, la nouvelle période s’ajoute à la période en cours.

4. Rétractation et remboursement

[À COMPLÉTER : politique de remboursement à définir, ex. : l’accès aux contenus étant immédiat, aucun remboursement n’est possible une fois l’abonnement activé, sauf erreur de paiement ou double débit].

En cas de problème de paiement (débit sans activation, double paiement), contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail du service abonnés] en indiquant votre adresse e-mail et la date du paiement.

5. Utilisation du compte

L’abonnement est personnel. Le partage de votre accès avec des tiers est interdit. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou abusif.

6. Évolution des prix et des offres

Nous pouvons faire évoluer nos prix et nos offres. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, coupure réseau, panne du prestataire de paiement). [À COMPLÉTER : éventuelle compensation en cas d’interruption prolongée].

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit nigérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, [À COMPLÉTER : juridiction compétente, ex. les tribunaux de Niamey].

Contact

Service abonnés : [À COMPLÉTER : e-mail et téléphone du service abonnés].